Pour une raison ou une autre, vous avez dû vous séparer d’un haut responsable de votre entreprise. Vous ne devez pas vous contenter de rompre le contrat. Pour votre sécurité et celle de vos clients ainsi que celle des autres collaborateurs, voici quelques étapes à ne pas minimiser.
Une annonce légale en ligne
La résiliation du contrat d’un haut responsable de votre entreprise peut impacter sur l’identité de celle-ci. Par exemple, s’il s’agit du dirigeant, cela peut nécessité d’un changement dans le Kbis de votre société. Dans ce cas, la publication d’une annonce légale est de mise. C’est facile et rapide sur le site spécialement dédié à cet effet.
Cette annonce vous permettra aussi de vous prémunir des éventuelles mauvaises actions menées par votre ancien collaborateur en portant son ancien titre au sein de votre entreprise. La date de publication de l’annonce peut faire foie. Sans compter que cette démarche vise à informer vos clients et vos collaborateurs du changement qui a eu lieu au sein de votre entreprise. De quoi vous dédouaner de toute responsabilité en cas de conflit ou de problème.
Un licenciement accepté par l’ensemble des actionnaires
La démission forcée ou le départ d’un actionnaire, d’un gestionnaire ou d’un responsable d’entreprise ne se fait pas à la va-vite. Il ne suffira pas d’une discussion privée entre vous. La décision doit être présentée et approuvée par les actionnaires.
Une Assemblée générale doit donc être convoquée pour non seulement permettre à la personne concernée de présenter sa lettre et pour décider du remplaçant qui prendra son poste. Pour cause, cela peut avoir de lourde incidence sur la gestion et donc la rentabilité de l’entreprise. Les actionnaires sont donc concernés dans la prise de décision.
Un délai entre le licenciement et la date de départ de préférence
On licencie rarement un gestionnaire ou un haut responsable d’une entreprise avec effet immédiat. C’est le cas uniquement en cas de faute grave. Pour le reste, on prévoit un délai entre la date de l’annonce de la sanction et sa mise en exécution.
Cela permet de prendre des décisions pour la réorganisation de l’entreprise. Ce délai permet aussi de faire une passation entre l’ancien et le nouveau gestionnaire, par intérim ou non. Ce qui assurera la continuité du travail.
Ce délai peut être de une journée ou d’une semaine, ou plus. Tout dépend de la décision des actionnaires et des risques que peut représenter le fait de retarder le départ de l’ancien gestionnaire au sein de l’entreprise. Certains licenciements se font en bon terme.
Le solde de tout compte
Comme pour n’importe quel licenciement, celui d’un gestionnaire d’entreprise nécessite de faire le solde de tout compte. Cela prend en compte les revenus mensuels de l’ancien salarié, le remboursement des congés non pris, les heures supplémentaires et les indemnités de licenciement.
Il appartient au comptable de réaliser ce solde. Il reste dû à moins d’un licenciement pour faute. Dans ce cas, les indemnités de préavis ne seront pas dues.
Il n’en demeure pas moins que l’ancien salarié devra signer sa dernière fiche de paie pour prouver qu’il a bien touché son paiement.